LÉGISLATION DES PÊCHES
A MADAGASCAR
A MADAGASCAR
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LÉGISLATION DES PÊCHES A MADAGASCAR |
| TABLE DES MATIERES |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE LA RÉFORME FONCIÈRE
DIRECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
PROGRAMME SECTORIEL PÊCHE
| MAG/92/004-DO/9/95 | Mai 1995 |
Document de Travail No 3
préparé par
Eric CANAL-FORGUES
Consultant Juriste
Les conclusions et recommandations figurant dans ce document sont
celles qui ont été jugées appropriées lors de sa rédaction.
Les désignations utilisées et la présentation des données qui figurent
dans le présent document n'impliquent, de la part des Nations Unies
ou de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et
l'Agriculture, aucune prise de position quant au statut juridique des
pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au
tracé de leurs frontières ou limites.
AVANT-PROPOS
Le Programme Sectoriel Pêche (MAG/92/004) a démarré en Avril 1993 pour la période initiale de quatre ans. Financé par le PNUD, ce programme est exécuté par la FAO en collaboration étroire avec la Direction des Ressources Halieutiques et plusieurs autres institutions nationales et internationales. La réalisation de ce programme s'inscrit dans le cadre d'une conception plus globale du développement telle que préconisée par le PNUD (approche programme).
Suite aux efforts de planification sectorielle réalisés en 1990–1992 avec l'appui du PNUD et de la FAO, un plan directeur et un programme d'action (Programme Cadre Global de Développement de la Pêche et de l'Aquaculture) ont été élaborés. Le programme se compose de trente-neuf (39) thèmes jugés prioritaires pour les cinq prochaines années et qui s'articulent autour d'objectifs précis. Plusieurs bailleurs de fonds apportent leur soutien à ce Programme Cadre, dont le PNUD en particulier par le biais du Programme Sectoriel Pêche MAG/92/004.
Les principaux thèmes du Programme Sectoriel Pêche sont les suivants :
Le Programme Sectoriel Pêche s'articule en fait autour de trois axes stratégiques: accroissement de l'approvisionnement du marché national, diversification et développement des produits d'exportation, et renforcement des capacités de gestion du secteur. Le programme MAG/92/004 apporte également un appui à la coordination de l'ensemble du Programme Cadre global.
PREPARATION DE CE DOCUMENT
Dans le cadre de la refonte de la législation des pêches à Madagascar, M. CANAL FORGUES a accompli ses deux précédentes missions à Madagascar (Avril et Novembre 1994) pour élaborer dans le cadre du Projet MAG/92/004, des propositions de textes législatifs sur l'organisation générale des activités de pêche. Certains de ces textes ont déjà été adoptés.
Une troisième et ultime mission s'est déroulée en Avril 1995 avec pour objectif de finaliser les textes d'application non encore adoptés et d'effectuer un bilan des textes en cours de préparation ou qui restent à rédiger.
Ce document présente donc une version finale du projet de décret sur la Commission interministérielle de la pêche et de l'aquaculture, des propositions de nouveaux arrêtés, décrets et lois (plans d'aménagement, inspection des produits,) et des recommandations sur les actions futures à mener, notamment l'adoption rapide des textes qui présentent un intérêt fondamental pour la gestion des ressources halieutiques.
PROGRAMME SECTORIEL PÊCHE
FAO
B.P. 3971
ANTANANARIVO
MADAGASCAR
| Télex : FAO 22516 MG | Fax : (261–2) 343.88 | Tél. 406.50 – 406.52 |
PUBLICATIONS DU PROGRAMME SECTORIEL PECHE (MAG/92/004)
Les publications du Programme Sectoriel Pêche sont regroupées en deux séries :
Une série de documents techniques (MAG/92/004-DT) présentant les résultats d'études ou d'analyses approfondis, des rapports d'expertise, manuels de formation et d'autres documents techniques d'importance.
Une série de documents occasionnels (MAG/92/004-DO) faisant rapport d'études ou de missions ponctuelles, de résultats préliminaires, et d'aide-mémoire.
Pour ces deux séries, il est également fait référence au numéro du document (9) et à l'année de publication (1995).
Le Programme Sectoriel Pêche publie également un bulletin d'information bimestriel : Info ♦ Pêche Madagascar.
La référence bibliographique de ce document doit être donnée ainsi :
Canal-Forgues, E., 1995 Législation des pêches à Madagascar.
Programme Sectoriel Pêche PNUD/FAO. MAG/92/004-DO/9/94 : 34 p.
| PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT | ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE |
Antananarivo, Mai 1995
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1.2 Mandat de la consultation juridique
II. ASSISTANCE JURIDIQUE : UN PREMIER BILAN
IV. ACTIONS FUTURES EVENTUELLES
ANNEXE II : Projet d'Arrêté Relatif aux Plans d'Aménagement des Pêcheries